Termes & Conditions

Domaine d'application

Les ventes de produits de la société MSABU CONVERTING (ci-après " le vendeur ") sont régies par les présentes conditions, à l'exclusion des conditions générales d'achat de l'acheteur. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l'acheteur. En cas de dérogation à l'une des présentes clauses sans l'accord exprès du vendeur, ce dernier pourra à tout moment exiger son application stricte. Quelle que soit la durée de la tolérance, elle ne pourra en aucun cas devenir la nouvelle convention des parties.

Commande -  Confirmation

Les commandes sur stock seront transmises par le client par écrit (Fax, e-mail ou courrier) et considérées comme acceptées définitivement après confirmation écrite du vendeur. Toute commande, quelle que soit sa forme (lettre, fax, téléphone, etc…), doit comporter : le nom complet, l'adresse, le numéro d'identification et la forme sociale de l'acheteur ; la référence à une offre éventuelle ; la quantité précise ; la qualité en précisant la sorte, la marque et la référence à un échantillon fourni ; la présentation et l'emballage ainsi que la date souhaitée de mise à disposition.

Livraison - Transfert des risques

Sauf stipulation contraire, les produits sont livrés FCO (incoterms 2000), soit départ usine. Faute de spécification du caractère impératif du délai de livraison dans la commande, tout délai est réputé donné à titre indicatif. En tout état de cause, le délai de livraison court à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur. Sauf en cas de négligence délibérée du vendeur, aucun dédommagement ou dommage et intérêt ne sera dû et ne pourra être réclamé pour non-respect du délai ou de la date de livraison. Le vendeur est libéré de ses obligations pour tout évènement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits et qui n'est pas imputable à une faute intentionnelle ou lourde de sa part. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de cet empêchement. Toutefois, lorsque la durée dépasse 30 jours, chacune des parties a le droit de résilier le contrat sans indemnité. Si, au moment où survient l'empêchement, le vendeur a déjà fabriqué une partie de la commande, l'acheteur a l'obligation de prendre livraison des produits fabriqués aux conditions prévues et de les régler. Lorsque l'acheteur refuse de réceptionner, le délai de livraison étant déjà venu à échéance, le vendeur sera en droit de mettre les produits en entrepôt aux frais de l'acheteur et de lui réclamer le remboursement des frais de transport. Si le refus de réception dépasse 15 jours à compter de la date de livraison prévue, le vendeur sera en droit de résilier le contrat, de procéder à la revente des produits et de réclamer à l'acheteur le paiement de la différence entre le prix initialement convenu et le prix de revente ainsi que de tout préjudice qu'il aurait subi. Tout retour de produits vendus sur stock accepté par le vendeur ayant pour origine une erreur imputable à l'acheteur entraînera la facturation d'un forfait, chiffré au tarif du vendeur, destiné à couvrir les frais de transport et de re-conditionnement des produits retournés. Les produits façonnés à la demande ne sont jamais repris.

Prix

Les tarifs du vendeur, sauf indication contraire, s'entendent hors taxes, hors emballage et départ usine. Les prix sont donnés pour des unités exprimées selon la nature du produit, tel que précisé dans le tarif. Les tarifs du vendeur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix figurant dans les tarifs sont limités aux quantités disponibles en stock chez le vendeur à réception de la commande. En raison des frais de manutention et des risques de détérioration des produits entraînés par le fractionnement des unités de paquetage, les produits sont vendus exclusivement selon l'unité de paquetage indiquée dans le tarif sans possibilité de rupture.